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"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"

Sebastien Lecornu. (Image d'illustration)

IMPASSE POLITIQUE

Les trois raisons pour lesquelles le gouvernement Lecornu, c’est déjà fini

Raul Magni Berton

13 min de lecture

DIEU SE RIT…

« Je formule une proposition dont nous débattrons ensemble et sur laquelle nous travaillerons : de la même manière que dans notre Constitution, il y a un principe de non-régression environnementale, inscrivons-y un principe de non-régression sociétale », a déclaré Gabriel Attal.

Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal

Jean-Eric Schoettl

5 min de lecture

MORT DE PHILIPPINE

Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou

Jean-Sébastien Ferjou

2 min de lecture

HUBRIS DES SAGES

Un membre de la Confédération paysanne tient une pancarte sur laquelle est inscrit « La loi Duplomb nous donne le bourdon», alors que le ministre français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire visite une exploitation à Saint-Michel, dans le sud-ouest de la France, le 5 juin 2025. (Image d'illustration)

Quand la censure de l’article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement

Jean-Eric Schoettl

10 min de lecture

PESTICIDES ET DEMOCRATIE CONFISQUEE

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)

Alerte abus de principe de précaution : cette effroyable inculture scientifique des élites françaises

Guy-André Pelouze et Alain d'Iribarne

17 min de lecture

INCOMPREHENSION

Bruno Retailleau. (Image d'illustration)

Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l’allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux

Luc Gras et Bertrand Saint-Germain

6 min de lecture

PRINCIPE DE PRECAUTION

Cette photographie montre l'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris, le 22 janvier 2024.

Loi Duplomb, fast-fashion, ZFE : et si la classe politique arrêtait de taper sur les Français ?

Jérôme Besnard

4 min de lecture

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ACETAMIPRIDE

Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française

Jean-Luc Demarty

7 min de lecture

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Emmanuel Macron s'entretient avec des agriculteurs le 4 octobre 2019, lors d'une visite au Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne, près de Clermont-Ferrand.

Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride

Gabriel Mabille

3 min de lecture

DEMOCRATIE FRAGILISEE

Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?

Georges Fenech et Bertrand Saint-Germain

8 min de lecture

JUGEMENT SEVERE

Assemblée nationale. (Image d'illustration)

Le Conseil Constitutionnel invalide les comptes de trois députés et les contraints à démissionner

Emmanuel Cahour

2 min de lecture

SOUS SON ŒIL

Le Conseil constitutionnel est-il devenu une menace pour la démocratie française ?

Thibault Mercier et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

CHOIX DES SAGES

QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?

Gabriel Robin et Frédéric Rouvillois

4 min de lecture

JUSTICE

Marine Le Pen prononce un discours lors d'une séance de débat à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2024.

Peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel a rendu une décision ce vendredi qui n’impactera pas le cas de Marine Le Pen

Atlantico.fr

2 min de lecture

CHAISES MUSICALES

Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.

Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel

Philippe Fabry et Georges Fenech

11 min de lecture

DECISIONS JUDICIAIRES

$La politisation de la justice crée une fracture démocratique.$

Ces fausses routes de la justice qui fragilisent de plus en plus la démocratie française

Henri de Beauregard et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

D'UN CHEVEU

Présidence du Conseil constitutionnel : la candidature de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement

Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

C'EST NON

Les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

COPINAGE

Empêcher la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel serait un acte de sursaut démocratique de la part du Parlement

Catherine Rouvier

6 min de lecture

POLEMIQUE

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : voilà pourquoi Emmanuel Macron a fait le choix d’une proposition de nomination hautement contestable

Hervé Lehman

5 min de lecture

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1Patatras ! Et Bill Gates mit brutalement les pieds dans le plat des impasses de la lutte contre le changement climatique

2Dans « La France réinventée », Patrick Artus publie les chiffres les plus désastreux de la situation économique française

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5L’argent magique : le Parlement se noie dans un délire fiscal en ciblant les grandes entreprises et les GAFAM…

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7Chez les seniors la satisfaction à l’égard de la vie est étroitement corrélée au sein des couples